La documentation légale

Terrain.ca vous simplifie la vie en vous offrant gracieusement les documents légaux nécessaires aux transactions d’achat et de vente d’un terrain.

La documentation qui suit ne devrait en aucun cas remplacer les conseils d'un spécialiste avisé. Voir la notice en bas de page.*




Documentation légale disponible sur terrain.ca

  • Offre d’achat d’un terrain résidentiel
  • Offre d’achat d’un terrain commercial
  • Contre-offre d’achat

 

Terrain.ca vous permet de visualiser et d’imprimer les documents légaux qui précèdent, et ce, tout à fait gratuitement. Voici les 3 étapes à suivre :
 

1. Créez un compte d’utilisateur (gratuit) ou connectez-vous à votre compte existant.

2. Dirigez-vous vers la section « Mon tableau de bord » de votre compte d'utilisateur.

3. Dans la section « Votre documentation », sélectionnez le fichier désiré pour l’ouvrir et l’imprimer.




*Tous les documents contenus sur ce site sont présentés uniquement à titre indicatif; les parties sont tenues d’y apporter les changements nécessaires, notamment en ce qui concerne les conditions d’achat. TERRAIN.CA se dégage de toute responsabilité quant à l'exactitude ou la pertinence des documents fournis sur ce site ou tout autre document que ce soit. Pour tout achat ou vente d’un terrain, TERRAIN.ca recommande fortement de consulter un expert juridique assermenté. TERRAIN.CA ne constitue pas une agence immobilière et ne représente aucune des parties dans le processus d’achat ou de vente d’un terrain.