1.

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2.

Absence de conseil : Le site web pourrait, de temps à autres, rendre disponible de l'information reliée à diverses facettes entourant la vente de Propriétés. L'Information est fournie uniquement à des fins éducatives et ne doit en aucun cas être interprétée comme une opinion, un avis, une recommandation ou un plan d'action. Le site web et son utilisation n'ont pas pour objet et ne remplacent pas des consultations avec un professionnel qualifié, le cas échéant.

3.

Acceptation des Conditions d'Utilisation : Lorsque vous naviguez sur le Site web ou que vous utilisez l'un des services, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'Utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES. Les Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées en tout temps par Terrain.ca à son entière discrétion. Votre utilisation du Site web etou des Services, postérieure à l'affichage de toute modification sera considérée comme une acceptation des Conditions d'Utilisation révisées. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers.

4.

Résiliation : Terrain.ca se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d'Utilisation etou à votre droit de navigation et d'utilisation du site web ou d'une partie de celui-ci ou des services ou de l'un de ceux-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

5.

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6.

Marques de commerce : Terrain.ca est une marque de commerce de la compagnie 7950730 Canada Inc. et est utilisée sous licence. D'autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur le Site web peuvent constituer des marques de commerce de terrain.ca ou de tiers. Aucun élément contenu dans le site web ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d'utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Terrain.ca ou d'un tiers.

7.

Confidentialité des données. Des informations comme votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse civique ou votre nom peuvent être exigée pour l’utilisation de services (alertes par courriel) ou la participation à des activités (concours, événements). Ces informations sont gardées confidentielles. Elles ne sont ni vendues, ni partagées avec de tierces parties. Terrain.ca ou un de ses partenaires peut vous contacter à l'occasion pour vous offrir des services connexes à l'immobilier, si vous nous en donnez la permission. Vos informations personnelles ne seront jamais divulguées à qui que soit sans autorisation. Terrain.ca s'engage à retirer de ses listes d'envoi tout client ou client potentiel présentant une demande à cet effet.

8.

Soumissions : Le site web vous permet d'afficher et de soumettre des messages, des données, des textes, des photographies, des images, des vidéos et d'autres matériels et d'interagir avec Terrain.ca, ses employés et mandataires et d'autres utilisateurs. Vous êtes entièrement responsable de la qualité du français de Votre contenu. Lorsque vous affichez Votre contenu sur le site web ou que vous soumettez Votre contenu à Terrain.ca, vous concédez à Terrain.ca une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d'utilisation, de reproduction, de stockage, d'adaptation, de traduction, de modification, de création d'oeuvres dérivés, de transmission, de distribution, d'exécution publique ou de mise à la disposition du public de votre contenu à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d'exercer l'un ou l'autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l'ensemble des droits moraux dans votre contenu en faveur de Terrain.ca; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contenu, le cas échéant, ainsi qu'à la divulgation et/ou à l'affichage de cette information; iii) reconnaissez et convenez que Terrain.ca ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de votre contenu; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d'affichage sur le Site web ou que vous soumettez à Terrain.ca seront considérées comme non confidentielles.

9.

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14.

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15.

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16.

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17.

Généralités : Les présentes conditions d'utilisation et la Politique de cueillette et de protection de renseignements personnels constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et Terrain.ca et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et Terrain.ca.

18.

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