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1.

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2.

Absence de conseil : Le site Web pourrait, de temps à autre, rendre disponible de l'information concernant la vente de propriétés. L'information est fournie uniquement à des fins éducatives et ne doit en aucun cas être interprétée comme une opinion, un avis, une recommandation ou un plan d'action. Le site Web et son utilisation ne remplacent pas une rencontre avec un professionnel qualifié.

3.

Acceptation des conditions d'utilisation : Lorsque vous naviguez sur le site Web ou que vous utilisez l'un de nos services, vous acceptez les conditions d'utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB ET DES NOS SERVICES. Les conditions d'utilisation peuvent être modifiées en tout temps par terrain.ca. Votre utilisation du site Web ou des services qui y sont offerts à la suite de toute modification des conditions d’utilisation sera considérée comme une acceptation des celles-ci. Nous vous prions de visiter la présente page à intervalles réguliers.

4.

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5.

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6.

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7.

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8.

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9.

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10.

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11.

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12.

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13.

Surveillance : Vous reconnaissez que terrain.ca n'a aucune obligation de surveiller le site Web ou tout contenu accessible par l'entremise du site Web. Cependant, vous reconnaissez que terrain.ca a le droit de surveiller le site Web électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le site Web de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la « Politique de confidentialité ».

14.

Indemnisation : Vous acceptez de tenir terrain.ca, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédant de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des conditions d’utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d'utiliser le site Web, les services qui y sont offerts ou tout site auquel le site Web est ou peut être lié à l'occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'intermédiaire du site Web ou des services qui y sont offerts, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

15.

Droit applicable : Votre utilisation du site Web et des services qui y sont offerts, ainsi que les conditions d'utilisation, sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du site Web, des services ou des conditions d'utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Sherbrooke, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

16.

Généralités : Les présentes conditions d'utilisation et la politique de cueillette et de protection de renseignements personnels constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et terrain.ca et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et terrain.ca.

17.

Expiration et interruption de l'annonce : Les services vous seront offerts de façon continue à partir du moment de l'activation de votre annonce jusqu'à l'expiration de votre abonnement ou jusqu'à ce que votre propriété soit vendue. Vous pouvez suspendre votre annonce pour une période maximale de trois (3) mois et la réactiver ensuite. Si votre annonce n'a pas été réactivée après trois (3) mois, vous devrez débourser des frais pour la remettre en ligne. Vous aurez jusqu'à trois (3) mois après l'expiration de l'annonce pour bénéficier du tarif « renouvellement ». Après ce délai, le tarif normal s'applique pour remettre la propriété en ligne.